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Le Benelux

Les gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont pris le 5 septembre 1944 la décision de créer une coopération trilatérale à travers la mise en ½uvre, dans une première phase, d'une union douanière. Celle-ci est devenue opérationnelle à partir du1er janvier 1948.

L'option d'associer ainsi les économies des trois pays a marqué le début d'un nouveau processus d'intégration sur le continent européen. Cette décision prise en pleine guerre a eu une portée politique voire psychologique considérable pour les développements en Europe.

De 1948 à 1958, la coopération économique entre les pays du Benelux se développait par la signature de plusieurs protocoles économiques sectoriels [1] .

La coopération entre les trois pays n'a toutefois pris son véritable envol que par la signature le 3 février 1958, neuf mois après la signature des traités de Rome, du Traité instituant l'Union Economique Benelux. Celui-ci est entré en vigueur le 1er novembre 1960 pour une période de 50 années. Il expirera le 31 octobre 2010, à moins d'être tacitement reconduit pour des périodes successives de dix ans.

Les institutions de l'Union économique sont: le Comité de Ministres, le Conseil interparlementaire consultatif, le Conseil de l'Union économique, les Commissions spéciales, le Collège arbitral, le Conseil consultatif économique et social et le Secrétariat Général. Le Secrétariat Général a son siège à Bruxelles.

Le 5 novembre 1955 avait déjà été conclu l'accord sur la création d'un Conseil Interparlementaire Consultatif. Le 31 mars 1965 a été signé le Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux

Les objectifs poursuivis par le Traité avaient été la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. Ceci impliquait la coordination des politiques économiques, financières et sociales ainsi que l'adoption et la poursuite d'une politique commune dans les relations économiques avec les pays tiers en matière de paiements y afférents.

Diverses conventions ont aidé à atteindre cet objectif ; tels le Traité Benelux en matières de marques de produits (1962), à la Convention Benelux relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (1966), au Traité Benelux en mati ère de dessins et de modèles, à la Convention Benelux relative à l'exercice de la profession d'avocat (1968), à la Convention Benelux en mati ère de chasse et de protection des oiseaux (1970), au Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale (1962) et à la Convention Benelux portant Loi uniforme relative à l'astreinte. En 2005 a été signé la Convention Benelux xxx

Le Benelux a incontestablement été un précurseur dans l'intégration économique des trois pays tout comme il fut un pionnier dans le cadre du processus d'intégration européenne. Mais le Benelux ne fonctionne aujourd'hui plus que partiellement selon le texte du Traité de 1958. Des glissements sont intervenus dans la coopération Benelux

En 1995, le Comité de Ministres, se base du rapport dit « des sages » produit par un groupe de réflexion, a arrêté un ensemble réévalué de tâches et adapté les formes de la coopération, de même que les activités et la méthode de travail du Secrétariat général Benelux. Ces adaptations, qui étaient relativement fondamentales, ont pu être faites sans modification du Traité qui, à ce moment était jugé comme laissant assez de flexibilité à une coopération s'avérant pragmatique.

Suite à cette réforme, les diverses activités s'articulaient autour des 5 domaines suivants.

1) la coopération politique et la concertation dans le domaine des questions européennes,

2) Le marché intérieur et la coopération économique.

3) La coopération transfrontalière :

i) à caractère territorial regroupant les activités dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la conservation de la nature et de la protection des paysages, des communications et celles déployés dan le cadre de la Convention concernant la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales,

ii) à caractère individuel comprenant la santé publique, les affaires sociales et la politique de la jeunesse,

4) La libre circulation des personnes,

5) La culture, la recherche, l'enseignement et la formation.

En 1995 aussi une réponse pragmatique a été donnée au souhait des Régions et des Communautés de Belgique de participer à la coopération Benelux.

Le «mémorandum de Senningen de 1996» consacre la concertation à trois dans les domaines de la justice, de la police et de l'immigration. Il s'inscrivait dans le prolongement d'une longue tradition de coopération beneluxienne sur le plan de la sécurité intérieure, pour ne citer que le contrôle des personnes aux frontières extérieures ou l'entraide judiciaire et d'extradition. Cette coopération Senningen a été élargie en 2003 à la sécurité, la politique des drogues, et la coopération transfrontalière en matière de catastrophes et d'incidents.

Depuis lors quelques tâches additionnelles ont encore été ajoutées par des décisions du Conseil de l'Union (1998-2001-2004).

Suite à ces développements, la coopération Benelux s'articule aujourd'hui largement autour de moins de coopération proprement économique et plus de coopération transfrontalière dans des domaines aussi divers que la lutte contre la grande fraude en matière de fiscalité indirecte, les transports, l'aménagement du territoire, l'environnement, la protection de la propriété intellectuelle, la recherche, la santé publique, la culture, la politique de la jeunesse, le tourisme etc.

Le Benelux continue aussi à fournir un cadre, à l'instar de Schengen dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix avant que l'activité ne fut reprise par l'UE, pour développer des activités impliquant des pays tiers, européens ou non, dans des secteurs d'intérêts communs, tel le projet « Euro Contrôle Route » actuellement

Les trois Gouvernements attachent également une importance primordiale à la coopération politique à tous les niveaux pour renforcer l'Union Benelux sur la scène internationale et préparer de manière conjointe notamment les concertations qui se déroulent dans les enceintes européennes. La coopération Benelux a ainsi pu, à travers la coopération politique ainsi que par la présentation de memoranda sur les grands dossiers européens, notamment lors des différentes conférences intergouvernementales, influencer le cours de l'histoire de l'Union européenne.

Bien que le traité soit reconductible tacitement, les trois parties ont commencé à tirer profit du 50e anniversaire du traité de l'Union économique Benelux en 2010 pour l'examiner d'un regard critique et de se poser la question du fonctionnement futur de l'Union au-delà de 2010.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur :

http://www.benelux.be

(chapitre Benelux dans les rapports annuels du ministère)

http://www.ena.lu


[1] Px Convention douanière du 5 septembre 1944 (Convention de Londres),, Protocole sur les produits dits « sensibles » de 1947, accord du 15 octobre 1949 sur la PréUnion économique, Protocole agricole du 20-21 octobre 1950, , Protocole du 24 juillet 1953 sur la coordination des politiques économiques et sociales, Protocole du 9 décembre 1953 sur les accords commerciaux communs, Accord du 8 juillet 1954 en matière de circulation des capitaux, Traité de travail du 7 juin 1956 sur la mobilité de la main-d'½uvre,

Veuillez trouver ci-joint le texte du mémorandum du Benelux, adoptée le 02.12.2002

Version française
Version anglaise