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L'U.E.B.L. de 1921 à 2002

Historique

La dénonciation du Zollverein (union douanière avec l'Allemagne) en 1918 impliquait pour le Grand-Duché la nécessité de renouer des liens économiques avec d'autres pays. C'est dans cette perspective que fut signée en 1921 la convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.), entrée en vigueur le 6 mars 1922.

Le but de la convention était de libérer les échanges entre les deux pays signataires.

Le 23 mai 1935 la Convention fut complétée par trois autres conventions, elles-mêmes modifiées en 1963: (a) la convention relative aux questions financières et monétaires; (b) la convention instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit; (c) la convention établissant une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. En 1963 les dispositions de l'U.E.B.L. furent révisées afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de la C.E.E. et du Benelux.

Caractéristiques

Au-delà d'une unification du tarif douanier, l'U.E.B.L. constitue une union économique qui traduit une volonté de collaboration plus étroite, une harmonisation des intérêts économiques généraux.

Les traits caractéristiques de la convention de 1921 sont les suivants :
- unité du territoire douanier, identité de la législation douanière et communauté des droits d'accise
- liberté de commerce pleine et entière; égalité de traitement des deux économies
- unité des accords de commerce
- le Grand-Duché a adopté le franc belge comme monnaie commune de l'union
- le droit de commandement économique est attribué à la Belgique qui peut désormais conclure des accords de commerce avec les pays tiers au nom de l'union.

Fonctionnement

La Commission administrative belgo-luxembourgeoise (C.A.B.L.) est le principal rouage de fonctionnement de l'U.E.B.L. et assure la collaboration entre les deux administrations. Depuis 1963 un Conseil des Ministres, constitué paritairement, fonctionne de façon informelle.

Durée

La Convention de 1921 prévoyait initialement une durée de 50 ans à partir du 6 mars 1922. Depuis 1963, l'article 43 de la Convention stipule que celle-ci restera en vigueur pour des périodes successives de dix ans sous réserve de la faculté de chacune des hautes parties contractantes de la dénoncer à la date d'échéance avec un préavis d'un an.

Reconduction

Le 16 septembre 1999 une réunion conjointe des gouvernements belge et luxembourgeois à Luxembourg a donné mandat à la C.A.B.L. de négocier la reconduction de l'U.E.B.L. dans un esprit d'ouverture en préservant sa philosophie et ses méthodes de travail tout en adaptant son champ d'application aux nouvelles formes de coopération belgo-luxembourgeoise. Ce travail a abouti en décembre 2002 à la signature de la nouvelle Convention U.E.B.L..