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Informations sur les passeports biométriques avec empreintes digitales

Publié le lundi 02 février 2009

Suite à un processus de négociation concernant l’introduction de normes minimales de sécurisation dans les passeports et autres documents de voyage qui s’est étendu sur plusieurs années, le Conseil de l’Union européenne a arrêté, les 13 décembre 2004, le règlement CE n° 2252/2004 qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques devant être inclus dans les passeports et documents de voyage délivrés par les Etats membres.

 

Dans une première étape, les Etats membres étaient tenus à incorporer dans le passeport une puce électronique stockant l’image faciale et les données alphanumériques de son détenteur. Bien qu’il s’agissait d’un projet européen fort ambitieux le Luxembourg a réussi à respecter la date imposée par le règlement précité à savoir le 28 août 2006.

Concernant la photo numérisée il y a lieu de rappeler que les normes de qualité définies par l’Organisation Internationale de l’Aviation Civil Internationale (O.A.C.I) sont à respecter étant donné que le règlement européen se fonde sur ces recommandations de l’O.A.C.I en matière de documents de voyage à lecture optique.

 

Le règlement communautaire stipule que les Etats membres devront, dans une deuxième étape, procéder à l’insertion des empreintes digitales dans le support électronique et ceci pour le 28 juin 2009 au plus tard.

Les empreintes digitales principales à intégrer dans le passeport européen sont les empreintes de l’index gauche et de l’index droit. Néanmoins le règlement européen stipule que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

 

- les enfants de moins de 12 ans

- les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales

 

Vu le caractère très sensible de cette deuxième catégorie d’identifiants biométriques il a été décidé au niveau communautaire d’établir des spécifications techniques supplémentaires pour le stockage et la protection des empreintes digitales requises.

 

En vue de réaliser la collecte des identifiants biométriques obligatoires des appareils ergonomiques permettant à la fois la capture voire la lecture des empreintes digitales et la prise automatisée de l’image faciale du demandeur de passeport biométrique seront mis à la disposition des administrations communales. A ajouter que la saisie de la signature du demandeur peut être réalisée par les mêmes appareils.

 

La nouvelle procédure présente des facilités non négligeables pour tous les acteurs impliqués dans le processus d’établissement d’un passeport biométrique, à commencer par les usagers. En effet, après la mise à jour des données alphanumériques pré-remplies et le recueil des données biométriques du demandeur de passeport par les fonctionnaires et employés communaux, ces derniers n’auront qu’à les transmettre par voie électronique automatisée au registre des passeports, permettant ainsi à l’autorité centrale de procéder à la personnalisation du document de voyage dans les meilleurs délais. En d’autres termes et par souci de clarté il y a lieu de préciser ici qu’un changement fondamental n’interviendra qu’au niveau de la procédure d’enrôlement et de la transmission des données obligatoires dans le cadre d’une demande de passeport alors que le Bureau des passeports, visas et légalisations restera, comme dans le passé, la seule autorité compétente pour la délivrance de documents de voyage au Luxembourg.

 

Il va sans dire que ce dispositif entraînera une réduction des délais d’attente actuellement encourus pour l’obtention du passeport biométrique.

 

De même, le nouveau système permettra de consolider la sécurité en matière de document de voyage en créant un lien direct entre la signature, les empreintes digitales, l’image faciale et les données alphanumériques de l’intéressé(e) lors de l’introduction de sa demande à la commune.

 

Les passeports actuellement en circulation conservent leur validité jusqu’à la date d’expiration indiquée. Par conséquent le Bureau des passeports, visas et légalisations n’acceptera en principe pas de demande d’un demandeur détenteur d’un passeport en cours de validité, sauf pour les passeports de la série C prorogés après le 26 octobre 2005.

 

Nonobstant ce changement biométrique important, le coût du passeport restera inchangé.

 

A rappeler que les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel.

 

Le règlement grand-ducal portant règlement d’exécution de la loi du 14 avril 1934 concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes a été publié au Mémorial en date du 28 janvier 2008. (A-N°10)

 

Tout complément d’information concernant les nouveaux passeports et ceux en circulation actuellement peut être obtenu auprès du Bureau des Passeports, 43, boulevard Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

 

Pour de plus amples informations concernant l'obtention d'un passeport biométrique, veuillez cliquer ici....

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